Investir dans le patrimoine immobilier et bénéficier de réductions d’impôts
Pourquoi investir dans la restauration immobilière ?
La défiscalisation regroupe l’intégralité des dispositions légales prises afin de diminuer le niveau d’impôt des contribuables. Ces lois encouragent l’investissement dans plusieurs domaines, notamment l’immobilier.
Il existe deux dispositifs pour investir dans la pierre tout en bénéficiant d’avantages fiscaux; la loi Malraux et le Déficit Foncier.
Loi Malraux
C’est une loi de défiscalisation qui permet de faciliter la restauration immobilière par le biais d’avantages fiscaux attribués aux investisseurs. L’objectif est de protéger le Patrimoine architectural français notamment dans les centres-villes et leurs quartiers historiques.
Aujourd’hui, la loi Malraux 2022 permet de réduire ses impôts sur une durée de 4 années.
Les principaux bénéfices de ce dispositif fiscal :
- Un placement immobilier sûr et pérenne
- Une réduction d’impôts de 120 000 € maximum, possible sur 1 à 4 ans
- L’investissement en centre-ville, dans des logements anciens avec de la vieille pierre.
Les conditions à respecter pour bénéficier de ces avantages:
- Restaurer l’intégralité de l’immeuble et le louer.
- Mettre en location nue à titre de résidence principale dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux
et sur une durée d’au moins 9 ans. - Étaler la réduction d’impôt générée par le paiement des travaux sur une période de 4 années d’imposition maximum. De plus, elle doit se faire dans les 3 ans qui suivent la date de délivrance du permis de construire.
- Respecter un montant de dépenses maximum de 400 000 €.
- Faire suivre les travaux par l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).
- Le projet de restauration doit être déclaré d’utilité publique s’il ne fait pas partie d’un site Patrimonial
Remarquable approuvé.
La réduction d’impôt sur le montant des travaux sera:
- De 22% pour un bien situé dans un site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé ou un projet de restauration d’un bien déclaré d’utilité publique.
- De 30% pour un bien situé dans un site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé ou dans un QAD (Quartier Ancien Dégradé) ou quartiers conventionnés NPNRU (cas du Clos de Théodore).
Déficit Foncier
Investir en Déficit foncier vous donne droit à la déduction du montant des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sur vos revenus fonciers positifs sans plafond et sans limitation dans le temps (jusqu’à 100% du coût des travaux).
- Le déficit foncier est imputé sur vos autres revenus dans la limite de 10 700 €/an.
- Le report du déficit foncier est possible sur 10 ans sur les résultats fonciers positifs à venir.
Les conditions d’application du Déficit Foncier :
- Acheter un bien immobilier ancien nécessitant des travaux d’amélioration ou d’entretien et de réparation et engager des travaux de rénovation sur ce bien.
- Louer le bien non meublé durant 3 ans minimum après l’imputation du dernier déficit foncier.
- Imputer jusqu’à 10 700 €/an de déficit foncier sur vos revenus globaux.
- Reporter l’excédent de déficit foncier et les intérêts d’emprunt sur vos revenus fonciers positifs sur un maximum de 10 ans.
Le suivi juridique et fiscal sera assuré par le Cabinet Rivière Associés.
